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I-10, r. 4 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec

Article 1.07
Versions de la disposition

Texte complet
1.07. Le Conseil d’administration peut, aux fins de l’application du présent règlement, nommer un gardien provisoire des dossiers d’un ingénieur forestier, lorsque l’urgence de la situation le requiert.
D. 1148-93, a. 2.
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